Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 21 juin 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Nos services de planification financière, conseils en investissement et gestion de patrimoine
- Client: Toute personne ou entité utilisant nos services
- Plateforme: Notre site web et toutes les applications associées
- Données: Toutes les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons
Utilisation du service
Nos services sont destinés à des fins d'information et de conseil financier uniquement.
Admissibilité:
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Résider au Canada ou dans une juridiction où nos services sont autorisés
- Fournir des informations exactes et complètes
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre plateforme est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.
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Confidentialité et données
Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement conformément à cette politique. politique-confidentialite
Conditions de paiement
Nos services sont facturés selon les tarifs en vigueur :
- Abonnement mensuel de 250 $ CAD, TPS/TVH incluse
- Paiement automatique le même jour chaque mois
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Les frais ne sont pas remboursables sauf dans les cas prévus par la loi.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les investissements comportent des risques.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Résolution des différends
Tout différend sera résolu par négociation de bonne foi ou, à défaut, par arbitrage.
Arbitrage
Les différends non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les règles suivantes :
- Arbitrage confidentiel avec un arbitre unique
- Siège de l'arbitrage à Montréal, Québec
- Application du droit québécois et canadien
Résolution des différends en ligne
Pour les clients européens, plateforme de résolution des différends :
https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux québécois ont juridiction exclusive.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées 30 jours à l'avance.
Accord complet
Cet avis constitue l'accord complet entre vous et Menzaripeon concernant l'utilisation de ce site web.
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